Conditions d’utilisation

1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet l'achat de produits distribués par la société Voix Fashion de Nicola Coppola - TVA 04235081207, inscription REA BO 578474 (ci-après Voix Fashion) effectué à distance via le réseau télématique sur le site elegantroutes.com appartenant à la même société.

2. Ces achats sont réservés exclusivement aux clients utilisateurs directs, à l'exclusion des sujets tels que les commerçants, les grossistes, les revendeurs, les professionnels, etc. qui ont l'intention de revendre les produits concernés à des tiers. Chaque opération d'achat sera régie par les dispositions du décret législatif 206/05 ; les informations relatives à la conclusion du contrat seront soumises à l'art. 12 du décret législatif 70/03 et, en ce qui concerne la protection de la confidentialité, elles seront soumises à la réglementation du décret législatif 196/03.

3. Les coordonnées du siège social et opérationnel de Voix Fashion sont les suivantes : Via Mezzofanti, 57 – 40137 Bologne (BO) Tél. 3476167590. E-mail : info@voixfashion.com Pec : voixfashion@legalmail.it

4. Les coordonnées pour les réclamations sont les suivantes : Tél. 3476167590 E-mail : info@voixfashion.com Pec : voixfashion@legalmail.it

Le client sera recontacté si possible pour obtenir des éclaircissements dans les 3 jours ouvrables suivant l'envoi de la réclamation.

b. Fonctionnement

L'achat de produits sur le site elegantroutes.com suppose la connaissance et l'acceptation par le Client des conditions générales de vente décrites ci-dessous. Les présentes conditions générales sont valables du 13 septembre 2024 jusqu'à leur mise à jour/modification par Voix Fashion. La mise à jour/modification des présentes conditions générales peut avoir lieu sans préavis. La mise à jour/modification des présentes conditions générales sera valable à partir de la date de publication des conditions mises à jour/modifiées sur le site Internet elegantroutes.com.

  • 1. Le Client s'engage et s'oblige, chaque fois qu'une modification des présentes conditions générales intervient, à en prendre connaissance et à les imprimer et les conserver.
  • 2. Procédure d'achat pour le client. Le client s'engage à imprimer et à conserver les différentes étapes de la procédure d'achat afin d'avoir ainsi confirmation de la procédure, afin de satisfaire pleinement à la condition de l'art. 12, paragraphe 3 du décret législatif 70/03. La procédure d'achat comprend les étapes suivantes :
  • a) Inscription sur le site
  • Le client qui souhaite acheter les produits proposés sur le site elegantroutes.com peut, s'il le souhaite, procéder à son inscription pour des raisons de sécurité. Il doit être majeur et est tenu d'indiquer correctement ses données personnelles ainsi que de fournir son adresse e-mail selon les modalités spécifiées sur le site lui-même. Le client garantit l'exactitude et la véracité de toutes les données saisies et de toutes les informations fournies à VOIX FASHION, s'engageant à tenir cette dernière indemne de toute réclamation de tiers liée de quelque manière que ce soit à ces obligations.
  • b) Choix du produit à acheter
  • Une fois l'enregistrement sur le site elegantroutes.com éventuellement effectué avec succès, le Client pourra procéder à la commande des produits qui l'intéressent, en remplissant en ligne le bon de commande prévu à cet effet, en indiquant les données pour l'expédition et la facturation. Dans tous les cas, le Client pourra procéder à la commande même en l'absence d'enregistrement. À tout moment avant de passer la commande (voir lettre d ci-dessous), le client peut corriger, à l'aide des outils appropriés présents sur la page web ou dans le logiciel correspondant, les erreurs commises lors de la saisie de la commande.
  • c) Modalités d'achat
  • Le client ne peut commander que les produits présents dans le catalogue consultable sur le site elegantroutes.com et disponibles, dans la limite des stocks disponibles, au moment de la passation de la commande. Chaque produit est accompagné d'une fiche d'information spécifique contenant toutes les informations prévues par les articles 7 et suivants du décret législatif 70/2003 (en particulier, description du produit, prix, taxes et frais de livraison, remises et promotions éventuelles). Il est précisé à cet égard que l'image accompagnant la fiche descriptive de chaque produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques. Toutes les informations fournies à l'appui de l'achat doivent être considérées comme de simples informations générales, non liées aux caractéristiques réelles de chaque produit. À l'occasion d'opérations promotionnelles particulières, VOIX FASHION pourra subordonner l'achat des produits à des conditions différentes de celles énoncées dans les présentes Conditions Générales. Ces conditions seront toujours spécifiées dans le règlement fourni avec les offres elles-mêmes et inséré dans les pages de détail.
  • d) Commande terminée
  • Avant d'envoyer la commande en ligne, le Client doit lire attentivement les informations contenues dans le récapitulatif de la commande afin de corriger toute erreur ou omission, et avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la note d'information relative au traitement de ses données personnelles, et avoir spécifiquement accepté les clauses abusives. En cliquant sur le bouton « terminer la commande », le client déterminera l'envoi de la commande en ligne ; en cliquant sur « terminer la commande », la commande sera considérée comme définitive et ne pourra plus être modifiée. Après avoir cliqué sur « terminer la commande », le client verra apparaître une page indiquant « commande envoyée ». Ce message ne constitue PAS une acceptation de la commande par VOIX FASHION.
  • f) Impression ou enregistrement des documents
  • Une fois la procédure d'achat en ligne terminée, le Client s'engage à imprimer et à conserver ou à enregistrer sur un support électronique une copie des Conditions Générales de Vente, une copie du récapitulatif de la commande, ainsi que, par la suite, l'éventuel e-mail de VOIX FASHION ayant pour objet « confirmation de commande ».
  • 3. Il est strictement interdit au client d'entrer des données fausses, et/ou inventées, et/ou fictives, dans la procédure d'enregistrement et dans la procédure d'achat sans enregistrement ; les données personnelles et l'adresse e-mail doivent être exclusivement ses données personnelles réelles et non celles de tiers, ou fictives.
  • 4. Il est expressément interdit de procéder à des doubles enregistrements correspondant à une seule personne. VOIX FASHION se réserve le droit de poursuivre en justice toute violation et tout abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.
  • 5. Le Client dégage VOIX FASHION de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs relatives aux données fournies par le Client, le Client étant seul responsable de la saisie correcte.

c. Conclusion du contrat

1. En envoyant la commande en ligne, en cliquant sur le bouton « terminer la commande », le Client transmet à VOIX FASHION une proposition d'achat du produit et/ou des produits choisis dans le catalogue en ligne du site elegantroutes.com. Lorsque le Client passe et envoie une commande en ligne pour les produits qu'il a choisis dans le catalogue en ligne du site elegantroutes.com, il accepte de les acheter au prix et aux conditions indiqués dans les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où il passe la commande. Les conditions générales de vente doivent être examinées et acceptées en ligne par le client, avant l'envoi de la commande en ligne. L'envoi de la commande implique donc une connaissance totale de celles-ci et leur acceptation intégrale. En cas de prix différents entre la liste des produits et la page de détail, le prix en vigueur à ce moment-là est celui qui est visible sur la page de détail du produit.

2. Le contrat est conclu si et quand VOIX FASHION communique au Client par e-mail l'acceptation de la commande. En particulier, VOIX FASHION n'acceptera pas les commandes : – de clients qui se sont avérés être en défaut de paiement envers VOIX FASHION et/ou – de clients inscrits au registre des protêts ou faisant l'objet de procédures d'exécution et/ou – de clients qui ne fournissent pas de données d'état civil réelles, ne documentent pas leur identité ou ne fournissent pas les autres données nécessaires à la livraison du produit et/ou – si l' l'adresse de livraison de la marchandise n'est pas en Italie et/ou - envoyés par des commerçants, grossistes, revendeurs, professionnels, etc. qui ont l'intention de revendre à des tiers les produits qu'ils achètent et/ou - si le matériel n'était pas disponible en stock au moment de la commande et/ou - si le client ne peut ou ne veut pas payer le produit. VOIX FASHION se réserve le droit de désactiver les utilisateurs qui passent des commandes avec paiement à la livraison et refusent de payer le transporteur sans donner de notification de rétractation ou de demande d'annulation de la commande.

3. L'acceptation de la commande par VOIX FASHION, qui déterminera la conclusion du contrat, aura lieu par un e-mail dont l'objet sera « Confirmation de commande » et qui contiendra un récapitulatif définitif des informations concernant le code de la commande, le(s) produit(s) acheté(s), le prix, les frais d'expédition, les modalités de paiement, les données de facturation et d'expédition.

4. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des données susmentionnées et à communiquer rapidement, et dans tous les cas dans les 24 heures suivant la réception des e-mails de confirmation de la commande, toute correction à VOIX FASHION. Les éventuelles augmentations de frais dues à des erreurs dans les données non signalées rapidement seront à la charge du Client.

5. La non-acceptation de la commande sera également communiquée au Client par e-mail ; les raisons de la non-acceptation ne seront pas précisées dans ledit e-mail. Si le client a déjà payé le prix du produit et les frais d'expédition, le montant correspondant lui sera remboursé dans les 2 jours ouvrables suivant l'envoi du message électronique indiquant que la commande n'a pas été acceptée.

6. Dans le cas où la commande est passée par des comptes d'enregistrement fictifs ou créés expressément pour profiter plus d'une fois des promotions et des réductions réservées aux clients uniques, tous les différents comptes d'enregistrement pourront être suspendus ainsi que le bénéfice correspondant du programme de points.

7. Voix Fashion n'accepte pas les commandes d'un montant inférieur à 10 € (euros).


Par exemple, dans le cas où plusieurs comptes d'enregistrement sont créés, mais peuvent être attribués à la même personne (en fonction du nom, de l'adresse de livraison, du numéro de téléphone indiqué, etc.), afin de bénéficier des avantages de la nouvelle inscription.

d. Prix de vente et paiement

1. Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site Internet elegantroutes.com, qui ne constituent en aucun cas une offre au public au sens de l'art. 1336 du code civil italien, sont exprimés en euros et incluent la TVA et toute autre taxe. VOIX FASHION n'est pas responsable des taxes imposées par d'autres pays.

2. Le prix de vente du produit est celui indiqué sur le site elegantroutes.com au moment où le Client, après s'être connecté, passe la commande.

3. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou en espèces à la livraison des produits.

Au moment de la passation de la commande, le Client est tenu d'indiquer le mode de paiement choisi.

  • i. Si le Client décide d'acheter les produits en payant le prix par carte de crédit, le montant total dû pour chaque vente ne sera débité qu'après l'acceptation de la commande par VOIX FASHION et au moment de l'expédition des marchandises commandées ou le jour ouvrable précédant l'expédition.
  • ii. VOIX FASHION se réserve le droit de demander au Client, à tout moment, l'envoi d'informations complémentaires et/ou de documents prouvant la propriété de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. Si le Client ne répond pas à ces demandes, VOIX FASHION se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou de résilier le contrat, en informant le Client en temps utile à l'adresse e-mail indiquée dans la commande.
  • iii. En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d'expiration) seront transmises, via un protocole crypté, au portail de paiement sélectionné (par exemple Stripe, Paypal, Klarna) sans que des tiers puissent y avoir accès de quelque manière que ce soit. De plus, ces informations ne seront jamais utilisées par VOIX FASHION, sauf pour compléter les procédures relatives à l'achat et pour émettre les remboursements correspondants en cas de retour des produits, suite à l'exercice du droit de rétractation par le Client, ou si cela s'avère nécessaire pour prévenir ou signaler aux forces de police la commission de fraudes sur le site https://www.elegantroutes.com.
  • iv. Le paiement des produits par contre-remboursement, à effectuer au moment de la livraison de ceux-ci, peut être effectué par chèque à l'ordre des transporteurs mandatés par VOIX FASHION, ou en espèces, à remettre au transporteur au moment de la livraison des produits.

4. Pour toutes les ventes, VOIX FASHION émettra une facture d'accompagnement au moment de l'exécution de la commande acceptée.

e. Frais d'expédition

1. Les frais d'expédition jusqu'au domicile du client sont à la charge de ce dernier et s'élèvent aux montants suivants :

- EN ITALIE : 6,00 euros pour les commandes inférieures à 90 euros ; - aucun frais d'expédition pour les commandes supérieures à 90 euros.

f. Modalités de livraison des produits

Intégrité des colis et correspondance quantitative et qualitative avec ce qui a été commandé.

1. VOIX FASHION s'engage à livrer au Client, à l'adresse indiquée par le Client lui-même, les produits sélectionnés et commandés par ce dernier, par l'intermédiaire de transporteurs.

2. Les marchandises achetées seront livrées au Client selon les modalités et les délais décrits dans les points suivants.

3. VOIX FASHION, après avoir vérifié la disponibilité en stock, s'occupera de l'exécution de la commande acceptée dans les 4 jours ouvrables suivants, à l'adresse indiquée par le Client. Pour certains produits, il se peut que quelques jours supplémentaires soient nécessaires pour la disponibilité ; dans ce cas, le Client sera informé rapidement de cette circonstance.

4. Le Client ne peut commander que les produits actuellement présents dans le catalogue électronique de VOIX FASHION visible en ligne à l'adresse elegantroutes.com.

5. Si la demande formulée par le biais d'une commande en ligne dépasse la quantité disponible pour un article donné, VOIX FASHION pourra accepter l'achat dans la limite des stocks disponibles. Le service clientèle de VOIX FASHION se chargera d'informer le client (par téléphone ou par e-mail) si les produits commandés seront ou non disponibles à l'avenir.

6. LIVRAISON EN ITALIE

Les délais de livraison habituels en Italie, une fois l'expédition effectuée, prévoient l'envoi de la marchandise dans les 48/72 heures (les samedis, dimanches, jours fériés et veilles de jours fériés ne sont pas pris en compte). Dans des cas particuliers, et s'il s'agit d'une livraison dans les îles ou dans des zones périphériques, les délais de livraison peuvent s'étendre jusqu'à 72/96 heures (les samedis, dimanches, jours fériés et veilles de jours fériés ne sont pas pris en compte).

7. Le Client recevra un e-mail au moment de l'expédition l'invitant à se rendre disponible à l'adresse de livraison dans les 24/48 heures suivantes.

8. Le Client est tenu de vérifier, au moment de la réception du produit, la conformité du produit qui lui a été livré avec la commande passée ; ce n'est qu'après cette vérification, et sous réserve bien entendu du droit de rétractation prévu à l'article i) ci-dessous, que le Client devra signer les documents de livraison.

9. Au moment de la livraison de la marchandise, le Client doit vérifier l'intégrité des colis et la correspondance entre ce qui est livré et ce qui est indiqué dans le document d'accompagnement. En cas de non-conformité, celle-ci doit être signalée sur le même document d'accompagnement et confirmée, dans les sept jours, par fax au numéro 051.0954617 ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à VOIX FASHION Via Mezzofanti, 57 – 40137 Bologna (BO) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : Voix Fashion@legalmail.it

10. Sauf accord écrit contraire entre les parties, la livraison à domicile aura lieu au rez-de-chaussée et pendant les heures de bureau : de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, tous les jours, sauf les jours fériés, du lundi au vendredi. Le Client est tenu d'être disponible aux heures susmentionnées, afin d'éviter d'éventuels frais supplémentaires pour non-livraison par le transporteur express, frais qui, en cas d'indisponibilité du Client aux heures susmentionnées, seront à la charge du Client lui-même.

11. VOIX FASHION n'est pas responsable des dommages causés par le transporteur aux produits achetés.

g. Responsabilité

1. VOIX FASHION n'assume aucune responsabilité pour les retards ou les dysfonctionnements imputables à des cas de force majeure tels que les accidents, les explosions, les incendies, les grèves et/ou les lock-out, les tremblements de terre, les inondations et autres événements similaires qui empêcheraient, en tout ou en partie, l'exécution dans les délais convenus dans le contrat.

2. VOIX FASHION ne sera pas responsable envers aucune partie ou tiers des dommages, pertes et coûts subis à la suite de la non-exécution du contrat pour les raisons susmentionnées, le consommateur n'ayant droit qu'au remboursement du prix payé.

3. VOIX FASHION n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse et illégale qui pourrait être faite par des tiers, des cartes de crédit, des chèques et autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés. h.

h. Garantie de conformité

1. Les produits vendus sur le site elegantroutes.com sont couverts par la garantie de conformité prévue par la loi (décret législatif 206/2005) dans les conditions prescrites par celle-ci (art. 132 du décret législatif 206/2005), dont le texte est reproduit ci-dessous :

  • i. Le vendeur est responsable, conformément à l'article 130 du décret législatif 206/2005, lorsque le défaut de conformité se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.
  • ii. Le consommateur perd les droits prévus à l'article 130, paragraphe 2, s'il ne dénonce pas le défaut de conformité au vendeur dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. La dénonciation n'est pas nécessaire si le vendeur a reconnu l'existence du défaut ou l'a dissimulé.
  • iii. Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui apparaissent dans les six mois suivant la livraison du bien existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité.
  • iv. L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés intentionnellement par le vendeur se prescrit, dans tous les cas, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien ; le consommateur, qui est convenu pour l'exécution du contrat, peut toutefois toujours faire valoir les droits visés à l'article 130, paragraphe 2, à condition que le défaut de conformité ait été signalé dans les deux mois suivant sa découverte et avant l'expiration du délai visé à la période précédente.

2. Toute autre forme de garantie conventionnelle ou commerciale est expressément exclue.

i. Informations sur le droit de rétractation

1. Conformément aux articles 64 et suivants du décret législatif 206/05, le Client peut exercer son droit de rétractation en retournant le produit reçu et en obtenant le remboursement du prix payé.

2. Le Client qui, pour quelque raison que ce soit, ne serait pas satisfait de son achat, a le droit de résilier le contrat conclu, sans pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception du produit acheté.

3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

  • a. Dans le délai de 14 jours susmentionné, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Voix Fashion Via Mezzofanti, 57 – 40137 Bologne (BO)  ou une communication PEC à l'adresse suivante : Voix Fashion@legalmail.it Dans le même délai de 14 jours, un télégramme ou un fax peut être envoyé au numéro 051.753307, suivi dans les 48 heures du courrier recommandé susmentionné avec accusé de réception ou communication PEC : Voix Fashion@legalmail.it pour confirmer la déclaration de rétractation ;
  • b. Faire parvenir les produits qu'il a l'intention de retourner à VOIX FASHION Via Mezzofanti, 57 – 40137 Bologne (BO) en parfait état.

4. Le retour du produit à VOIX FASHION doit avoir lieu dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit.

5. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client qui, directement ou par tout autre moyen, veillera à les livrer au siège de VOIX FASHION susmentionné.

6. Le Client s'engage à conserver et à garder avec soin et diligence les produits reçus et pour lesquels il entend exercer son droit de rétractation, de manière à en préserver l'intégrité substantielle.

7. VOIX FASHION recevra les produits retournés en se réservant le droit de vérifier qu'ils ont été retournés par le Client en bon état. Dans ce cas seulement, elle procédera à l'envoi du montant payé par le Client pour l'achat des produits dans les plus brefs délais, et dans tous les cas dans les 30 jours suivant la date de réception de la notification de rétractation.

8. La restitution de produits qui ne sont pas substantiellement intacts ne sera pas acceptée par VOIX FASHION et ceux-ci seront retournés au Client avec des frais de transport supplémentaires.

l. Coût de l'utilisation de la technique de communication à distance

1. Pour tous les services en ligne sur le site elegantroutes.com, les frais de connexion pratiqués par le fournisseur utilisé par le client pour la connexion elle-même sont appliqués ; le client doit donc s'adresser à son fournisseur pour obtenir les informations nécessaires sur les frais de connexion.

m. Modalités d'archivage du contrat conclu et modalités d'accès correspondantes

1. Pour consulter les commandes passées qui seront archivées électroniquement par VOIX FASHION et éventuellement en imprimer une copie, le Client pourra se connecter au site elegantroutes.com et, après avoir effectué la phase d'identification, accéder à la section « mes commandes » de sa page personnelle et ainsi réimprimer la commande. Le Client pourra également modifier ses données personnelles, après avoir effectué la phase de reconnaissance, en accédant à la section « mes données » de sa page personnelle. La modification des données personnelles n'aura pas d'effet sur les commandes déjà complétées et envoyées en ligne, mais uniquement sur les commandes futures. n.

n. Langues de conclusion du contrat

1. Les conditions générales sont disponibles en italien

o. Résiliation expresse

1. VOIX FASHION pourra résilier de plein droit le présent contrat conformément à l'art. 1456 du code civil italien si le client adopte l'un des comportements décrits ci-dessous, sous réserve dans tous les cas de l'indemnisation des dommages :

    • i) l'insertion par le Client de données fausses, et/ou inventées, et/ou fictives et/ou de tierces personnes, dans la procédure d'enregistrement
    • ii) la réalisation par le Client de doubles enregistrements ;
    • iii) le non-paiement par le Client du montant convenu.

p. Juridiction et tribunal compétent

1. Le présent contrat est régi par le droit italien. Tout litige relatif à l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des contrats d'achat conclus en ligne via le site elegantroutes.com est soumis à la juridiction italienne et au tribunal de Bologne.